Déposée par voie électronique le 13 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGIPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LACTAE HEVEA LH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOGIPA domicilié(e) Chemin de St Just - 38200 - VIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 822 992 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOGIPA, M. Patrick Giroud domicilié(e) Chemin de St Just - 38200 - VIENNE - France.
La marque LACTAE HEVEA LH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGIPA, SAS - Chemin de St Just - 38200 - VIENNE - France - SIREN 338822992
SOGIPA, M. Patrick Giroud - Chemin de St Just - 38200 - VIENNE - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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